Adoption de la loi sur l'égalité du mariage en Thaïlande
La loi sur l’égalité du mariage en Thaïlande a été adoptée, permettant aux couples de même sexe de se marier dès 2025. Une avancée pour les droits LGBTQ+ en Asie du Sud-Est.
Approbation royale et publication dans la Gazette royale
Le projet de loi sur l’égalité du mariage en Thaïlande a été approuvé par Sa Majesté le Roi et publié dans la Gazette royale. Cette démarche positionne la Thaïlande comme le troisième pays en Asie à reconnaître le mariage entre personnes de même sexe, après Taïwan et le Népal.
Date de mise en application
La loi entrera en vigueur 120 jours après sa publication officielle. Les couples de même sexe pourront légalement enregistrer leur mariage à partir du 22 janvier 2025.
Adoption par le Sénat et soutien législatif
Le Sénat thaïlandais a adopté en juin 2024 la version définitive de ce projet de loi. Ce processus législatif fait suite à plus de vingt ans de revendications et de travail des militants. La loi a été soutenue par une majorité importante des législateurs.
Modifications des termes juridiques et droits étendus
Le texte législatif remplace désormais les termes « hommes », « femmes », « maris » et « épouses » par des expressions neutres en termes de genre. Cette loi permet également aux couples de même sexe de bénéficier de droits en matière d’adoption et d’héritage, alignant ces droits sur ceux des couples hétérosexuels.
Répercussions sur d’autres lois
Selon certains experts, environ 60 à 70 articles des codes civil et commercial thaïlandais seront modifiés suite à l’adoption de cette loi. D’autres textes, tels que le projet de loi sur la maternité de substitution, la reconnaissance du genre, ainsi que des lois liées à l’emploi et à la protection sociale, devront également être révisés pour assurer une couverture juridique complète et inclusive pour les communautés LGBTQ+.
Célébrations prévues
Des événements marquant cette avancée législative sont prévus, notamment un mariage de masse organisé à Bangkok pour plus d’un millier de couples LGBTQ, prévu le 22 janvier 2025.
