Théo Courant

 

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Thaïlande : mariage pour tous et toutes en 2019 ?

La Thaïlande sera-t-elle le premier pays d’Asie du sud-est à légaliser le mariage homosexuel ? Peut-être…

Rien n’est encore officiel mais les choses semblent avancer à grands pas. En effet le projet de loi sur l’union civile des personnes de même sexe est bien engagé.

Une loi bien engagée

Le gouvernement thaïlandais a donné son accord pour présenter cette loi donnant la possibilité à tous et à toutes de se marier. Elle devrait être examinée en 2019 à l’Assemblée Nationale. Pour l’instant, plusieurs points font consensus :

  • Pour se marier, les partenaires devront être âgés d’au moins de 20 ans
  • l’un des partenaires devra être de nationalité thaïlandaise,
  • concernant le statut et le sort des biens, il sera très semblable voire similaire au régime actuel des couples hétérosexuels,
  • Le mariage prendra fin après soit une procédure juridique donnée soit la disparition d’un des partenaires.

Quelques points à éclaircir

Cependant plusieurs points doivent être encore débattus à l’Assemblée Nationale et amendés. L’une des questions qui est en suspend concerne l’adoption. Si le projet de loi ne semble pas émettre de restriction, demeurent quelques réticences de la part de certains parlementaires et associations de la société civile et religieuse.

Les autres questions qui doivent être également discutées concerne la fiscalité autour des déductions d’impôt et de la couverture sociale.

Une fois l’ensemble de ses points fixés, la loi devra être votée par l’Assemblée Législative Nationale et avoir l’aval et la signature du Roi.

Cependant, une incertitude demeure concernant les futures élections législatives qui doivent en principe se tenir en février. Est-ce que ces dernières vont avoir un impact sur le vote ou la date de présentation de la loi ? Nul ne le sait encore. Dans tous les cas, le projet avance bien et la société civile ne semble pas poser de grandes résistances comme se fut le cas dans plusieurs pays.

On remarquera enfin que ce projet de loi concerne une union civile et non une union religieuse.


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